Dernière mise à jour : 2025
Site : www.freepal.ma
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées par FreePal Services – SARL, auprès de ses clients professionnels.
1. Identification de l’entreprise
FreePal Services – SARL
Adresse : DR Oulad Sidi Abdenbi, Ain Harrouda, Mohammedia, Maroc
Téléphone : +212 6 66 51 54 82
Email : contact@freepal.ma
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes :
- de palettes en bois
- de chiffons industriels
- de gants de protection
- de produits d’emballage & logistique
- de consommables d’atelier
- de services de recyclage et récupération de déchets
Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site ou les devis.
FreePal Services se réserve le droit :
- d’améliorer ses produits,
- de modifier ses tarifs,
- de mettre à jour ses gammes sans préavis.
Les photos et visuels ne sont pas contractuels.
4. Commandes
Une commande est considérée ferme et définitive lorsque le devis est :
- validé par le client,
- retourné signé,
- ou confirmé par email.
FreePal Services se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (impayés antérieurs, informations incomplètes…).
5. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en dirhams (MAD) et hors taxes (HT).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison, manutention ou traitement spécifique peuvent être facturés en supplément.
6. Modalités de paiement
Sauf accord particulier :
- Paiement à la livraison ou selon les conditions du devis
- Par virement bancaire, chèque ou espèces (selon seuils réglementaires)
En cas de retard de paiement, FreePal Services peut appliquer :
- des pénalités de retard,
- des frais de recouvrement,
- une suspension des livraisons en cours.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
FreePal Services s’engage à informer le client en cas de retard.
Le client doit vérifier l’état des marchandises à la réception.
Toute anomalie (casse, quantité, etc.) doit être signalée immédiatement.
La responsabilité du transport peut être assumée par :
- FreePal Services,
- ou un transporteur mandaté par le client (selon accord).
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de FreePal Services jusqu’au paiement complet de la facture.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au client.
9. Retours et réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 48 heures après réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les produits sur mesure (palettes, caisses en bois, découpes…) ne sont ni repris ni échangés.
10. Garanties
FreePal Services garantit :
- la conformité des produits,
- la qualité de fabrication,
- le respect des normes applicables (ex : traitement thermique HT pour palettes export).
La garantie ne couvre pas :
- une mauvaise utilisation,
- une modification du produit,
- l’usure normale.
11. Services de recyclage
Pour les services de récupération de déchets (palettes cassées, fûts, ferraille, huiles…) :
- les quantités doivent être déclarées honnêtement,
- l’accès au site du client doit être sécurisé,
- des frais peuvent s’appliquer selon la nature des déchets.
FreePal Services peut refuser un déchet non conforme aux normes environnementales.
12. Responsabilité
FreePal Services ne pourra être tenue responsable :
- de dommages indirects,
- de pertes d’exploitation,
- de retards dus à un cas de force majeure.
13. Force majeure
En cas d’événements imprévisibles (intempéries, grèves, pannes, blocages, etc.), FreePal Services peut suspendre ou annuler une commande sans indemnité.
14. Confidentialité
Les informations échangées entre FreePal Services et ses clients sont confidentielles.
Elles ne peuvent être transmises à un tiers sans autorisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Mohammedia, sauf disposition contraire.
16. Contact
Pour toute question concernant les CGV ou une commande :
📧 contact@freepal.ma
📞 +212 6 66 51 54 82